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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet «www.vilmorin.ma»

1. Mentions Légales

Adresse Internet :
 
Nom de la société :
VILMORIN Société Anonyme (ci-après « Vilmorin »)
 
Adresse postale du siège social :
Route du Manoir
49250 LA MENITRE
France
 
N° téléphone : +33 (0)2.41.79.41.79
 
SIREN : 562 050 864
 
Editeur du Site : VILMORIN
 
Directeur de la publication : Mme TAVIN Charlotte
 
Responsable de la rédaction : Mr OUNFANA Sylvain
 
Editeur du Site : Vilmorin
 
Hébergeur du Site : IMAGES CREATIONS, 67 Rue Nicolas Appert, 44100 Nantes.
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être adressée en recommandé avec demande d'avis de réception à l’hébergeur du Site internet ci-dessus désigné.
 
 

2. Dispositions générales

L'accès à ce Site internet, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») et au respect de toutes les lois applicables.
 
Ce Site, ouvert en libre accès, a pour but d’informer l’Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») sur les produits vendus par Vilmorin et ses Affiliés. Aux fins du présent Contrat, on entend par Affiliée toute société, structure, présente ou à venir, qui directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun du CLIENT. Par contrôle, on entend 50% ou plus du capital social ou la majorité des droits de vote.
Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des CGU et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’Utilisateur à Vilmorin concernant le Site.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas être tenu par les présentes dispositions, il ne doit pas utiliser le Site.
Vilmorin se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier ses CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il ne devra plus utiliser le Site.
 
 
 

3. Contenu du site

Le Site a été créé afin de fournir des informations, sur les produits, et des services aux clients. Plus généralement des informations sur la société Vilmorin et ses Affiliés, notamment :

 

  • Informations agronomiques,
  • Techniques,
  • Commerciales.
 
 

4. L’accès aux Services restreints

L’accès au Site est gratuit et en libre accès mais certaines rubriques du Site («  Newsletter », « Panier », « Bibliothèque ») nécessitent la communication préalable de certaines informations par l’Utilisateur. Ces informations sont:
 
  • Le Nom de l’Entreprise,
  • Le Nom et Prénom du responsable légal de l’Entreprise,
  • L’adresse de l’Entreprise concernée,
  • L’activité de l’Entreprise concernée,
  • L’adresse mail. (Pour les Présentes CGU, l’ensemble de ces informations seront dénommées ci-après « Informations Obligatoires »)
 

4.1 – la Newsletter

L’Utilisateur pourra s’abonner à la « Newsletter  Vilmorin» pour recevoir des informations actualisées sur les produits et offres promotionnelles de Vilmorin et/ou de ses sociétés Affiliées et/ou Partenaires.
L’abonnement à la Newsletter est entièrement gratuit.
La fréquence d’envoi des Newsletters est aléatoire et dépendra de l’actualité de Vilmorin.
 
Pour s’inscrire l’Utilisateur devra simplement renseigner les Informations Obligatoires.
Conformément à loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », chaque abonné à la Newsletter disposera d’une faculté de se désabonner ou de modifier les Informations Obligatoires préalablement fournies. Pour cela, les Utilisateurs devront cliquer sur le lien « Désinscription » présent dans tous les emails envoyés.
 
 

4.2 - Le Panier

www.vilmorin.ma n’est en aucun cas un Site marchand.
Néanmoins, l’Utilisateur pourra recevoir un devis adapté à ses besoins via l’onglet « Panier » après avoir renseigné les Informations Obligatoires et la superficie des terres qu’il souhaite cultiver.
Ce service est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
 

4.3 - La bibliothèque

Vilmorin met à la disposition des Utilisateurs, de la documentation pratique en lien avec l’activité agricole.
Pour pouvoir télécharger cette documentation, l’Utilisateur devra renseigner les Informations Obligatoires.
Ce service est entièrement gratuit.
 
Pour l’ensemble des services du Site, mentionnés ci-dessus, il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur:
 
(i) De communiquer à Vilmorin des informations à jour et non erronées,
(ii) D’actualiser les informations communiquées en cas de changements de l’une d’entre-elle.
 
 
 

5. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments, comprenant sans limitation, les textes, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, images animées ou non, vidéos, graphismes, icones, dessins, sons et codes HTLM (le « Contenu ») sont, sauf indication particulière, la propriété de Vilmorin ou de tiers ayant autorisé Vilmorin à les utiliser et/ou exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, règlementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :
(i) utilisations des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations d’affaires avec Vilmorin ;
(ii) interdiction d’utiliser, publier ou envoyer un extrait du Contenu sur d’autres Sites Internet ou tout autre média ouvert au public ;
(iii) interdiction de modifier, altérer, adapter le Contenu ou de créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d’auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité.

 

Hormis les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de Vilmorin. Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l’Utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU ne sauraient être interprétée comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Vilmorin ou tout autre tiers.
 
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Vilmorin est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

 

Tous les noms de marques, produits, services et logos (les « Marques ») présentés sur le Site sont la propriété exclusive de Vilmorin ou de de leurs propriétaires respectifs. Sauf mention expresse dans les CGU, l’Utilisateur ne peut citer, utiliser, reproduire ou faire quelque utilisation que ce soit des marques sans l’accord écrit et préalable de Vilmorin.
 
 
 

6. Données à caractère personnel

Vilmorin traite toute information personnelle fourni par l’Utilisateur conformément aux dispositions contenues dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » et de ses décrets d’application.
 
Toute information fournie par l’Utilisateur ne pourra être utilisée ou exploitée par Vilmorin que dans le strict respect de la confidentialité. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les Utilisateurs les ont communiquées. Elles ne seront pas revendues ni communiquées à des tiers.
 
Tout ou certains services du Site peuvent être soumis, notamment pour des raisons de sécurité, à la fourniture obligatoire de certaines informations personnelles. Si l’Utilisateur décide de ne pas les transmettre, tout ou certains des services ne seront pas disponibles.
 
Conformément à la loi, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données les concernant, en envoyant un message à webmaster@vilmorin.com ou par voie postale en écrivant à l'adresse suivante :
 
Vilmorin
Service Communication
Route du Manoir
49250 LA MENITRE
 
 

7. Traitement des données à caractère personnel

Le Site www.vilmorin.ma a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°2038252.
 
 

8. Fiabilité des informations diffusées sur le Site 

Vilmorin s'efforcera de diffuser sur le Site, en toute bonne foi mais sans aucune garantie, des informations complètes, exactes et actualisées ; cette obligation ne constituant qu'une obligation de moyens. Par ailleurs, l’Utilisateur est averti et reconnait que certaines informations et documents disponibles sur le Site proviennent de tiers, dont les sources sont généralement et dans la mesure du possible identifiées. Toutefois, de telles informations sont fournies à titre indicatif.
 
 

9. Contenus tiers et liens hypertextes depuis ou vers le Site

Le Site peut comporter des liens vers d’autres Sites Internet appartenant à des tiers ou inclure, notamment, des Sites appartenant à des tiers (ci-après les « Contenus Tiers »). Ces Contenus Tiers sont transmis aux Utilisateurs à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation, une promotion ou une garantie accordée par Vilmorin relative au contenu de ces Contenus Tiers, ni un partenariat ou une association entre Vilmorin et les opérateurs ou propriétaires desdits Contenus Tiers. Vilmorin ne gère pas ces Contenus Tiers et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur ces Contenus Tiers. Vilmorin décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus et à l'utilisation des Contenus Tiers.
 
Par ailleurs Vilmorin interdit strictement la mise en place d'un hyperlien en direction du Site, sans son accord écrit et préalable.
 
 

10. Cookies

Dans le cadre de la consultation du Site, des « cookies » de navigation peuvent être implantés dans le navigateur web de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). L’Utilisateur a la possibilité d'activer/désactiver ou supprimer les cookies en configurant son navigateur (consultez le Site web de votre fournisseur de navigateur pour de plus amples informations). En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’installation de ces cookies sur son navigateur.

 

Le Site comprend également des boutons de partage social (« social sharing buttons ») permettant à l’Utilisateurs de partager les publications sur les Sites de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter », « Linked In » et « YouTube ». Afin que ce partage fonctionne, des scripts externes sont utilisés. L’Utilisateur est averti que ces Sites ont la possibilité de collecter des informations sur les habitudes de navigation, même sans cliquer sur un des boutons présents sur le Site.
 

11. Modification du Site

Vilmorin se réserve le droit, à tout moment, de modifier de quelque façon que ce soit le contenu et la fonctionnalité du Site, d’en limiter l’accès, de l’interrompre temporairement ou de manière permanente, pour n’importe quelle raison et sans préavis. Vilmorin ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences liées à ces changements ou fermeture.
 
Néanmoins en cas de période de maintenance planifiée du Site ou d’interruption temporaire planifiée de tout ou partie du Site (notamment le service de cotations du jour), Vilmorin en informera les Utilisateurs par email ou via une annonce sur le Site avec une période de préavis raisonnable.
 
 
 

12. Exclusion de garantie

Les informations contenues dans le Site ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. L’Utilisateur reconnait et accepte que, dans les conditions autorisées par la loi, le Site est fourni en l’état sans garantie d’aucune sorte expresse ou tacite. En conséquence, L’Utilisateur assume tous les risques relatifs à ou résultant de son utilisation, de sa consultation ou de son accès au Site.
Vilmorin ne garantit pas que le Site et son Contenu soient exempts d’erreurs ou de virus, répondent à un besoin particulier, ne contreviennent pas à une règlementation en vigueur, ou ne soient pas diffamatoires ou choquantes.
 
 

13. Responsabilité

Vilmorin, ses Affiliés, ses salaries, ses représentants et ses fournisseurs, ne pourront être tenus pour responsables :
(i) des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
(ii) et plus généralement, des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (notamment et sans que ce qui suit soit limitatif, des pertes de données, d’image, pertes de bénéfice, d’une chance, de revenus, de clientèle, tout préjudice commercial) quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées a raison de l'accès au Site ou de difficultés ou de l'impossibilité pour y accéder, ou liées à l'utilisation du Site et/ ou au crédit accordé à une quelconque information, provenant directement ou indirectement du Site.
 
Toutefois en cas de détection de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique lié au Site et ayant affecté la sécurisation des données des Utilisateurs, Vilmorin préviendra les Utilisateurs affectés et prendra les dispositions nécessaires pour sécuriser les accès à leurs comptes.
 
 

14. Loi applicable – Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Vilmorin en ce qui concerne l’accès et l’utilisation par ses soins du Site.
Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des présentes conditions ne serait être considéré comme une dérogation concernant de tels termes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations entre l’Utilisateur et Vilmorin sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction d’Angers, France.
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